Conditions générales d’utilisation – CGU

Article 1 : OBJET

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site nidanasraya.fr (ci-après dénommé « le site »).

Constituant le contrat entre la société Sandra Roques Nidanasraya, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

Article 2 : MENTIONS LÉGALES

L’édition du site nidanasraya.fr est assurée par la société Sandra Roques Nidanasraya inscrite au RCS sous le numéro 523 635 225, dont le siège social est localisé au 30 Rue Charles de Gaulle, 78730, Saint-Arnoult-en-Yvelines, France Métropolitaine.

L’hébergeur du site nidanasraya.fr est la société OVH SAS, sise au 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Article 3 : ACCÈS AU SITE

Le site nidanasraya.fr permet d’accéder gratuitement aux services suivants :

Informations sur les prestations en cabinet de la praticienne Sandra Roques ;

Informations liées au bien-être et au développement personnel  ;

Prise de rendez-vous et réservation d’ateliers.

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 4 : COLLECTE DES DONNÉES

Le site nidanasraya.fr ne prévoit pas la création de compte Utilisateur. Toutefois, la collecte des informations peut avoir lieu au moment de l’inscription via le formulaire de contact.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par mail à l’adresse sr@nidanasraya.fr

Article 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos ainsi que les contenus du site nidanasraya.fr (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 6 : RESPONSABILITÉ

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site nidanasraya.fr sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Article 7 : LIENS HYPERTEXTE

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 8 : COOKIES

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Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

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Article 9 : PUBLICATION PAR L’UTILISATEUR

Le site nidanasraya.fr ne permet pas de publier des commentaires.

Article 11 : DURÉE DU CONTRAT

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.